Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par TET France, SASU au capital de 500 euros, immatriculée sous le SIREN 944 307 222, dont le siège est situé au 15 rue de Fleurus, 72000 Le Mans, France, via le site www.tetfrance.com

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur notre boutique en ligne par des clients professionnels ou particuliers.

Article 2 – Produits

Nos produits sont présentés sur le site avec un descriptif permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TET France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La commande est confirmée par e-mail une fois le paiement validé. TET France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspecte ou non conforme.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique (carte bancaire, etc.). Les données de paiement sont cryptées selon les normes de sécurité en vigueur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut entraîner l’annulation de la commande ni une quelconque indemnisation. En cas de perte ou de détérioration du colis, TET France s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts, sauf les frais de retour. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, ouverts ou utilisés.

Article 8 – Retour et remboursement

Les modalités de retour et de remboursement sont définies dans notre politique de retour accessible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

TET France ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En tout état de cause, la responsabilité de TET France sera limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont et restent la propriété intellectuelle de TET France ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de TET France, sauf dispositions légales impératives contraires.